Mentions légales

Mise à jour le 20 octobre 2025

La société LiberTerra attache une importance essentielle au respect des droits individuels et à la transparence dans ses relations avec ses clients.

Elle a mis en place une politique claire et accessible expliquant la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que les droits dont dispose chaque utilisateur pour garder la maîtrise de ses informations.

Pour en savoir davantage sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

La version actuellement en vigueur constitue la seule référence applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à sa mise à jour ou son remplacement par une nouvelle version.

Introduction

1.1 Site

Liberterra : liberterra.fr

1.2 Éditeur

Le présent site est édité par :
LiberTerra
Auto-entreprise spécialisée en programmation informatique
Représentée par Gwendoline Massé
Siège social : 8 rue des jardins, 42510 Balbigny
SIRET : 94236930700015
Adresse e-mail : contact@liberterra.fr
Téléphone : 0683422792

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Article 1 - Mentions légales

L’accès et l’utilisation de ce site sont strictement limités à un usage personnel et non commercial.
Vous vous engagez à ne pas exploiter le site, ni les informations qu’il contient, à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ni à les utiliser pour toute forme de sollicitation, notamment l’envoi de messages électroniques non sollicités (spam).

Article 2 - Accès au site

L’ensemble des éléments présents sur ce site (marques, textes, images, photographies, vidéos, sons, illustrations, commentaires ou encore applications informatiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, y compris des applications, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Le fait que l’éditeur n’engage pas immédiatement de poursuites en cas d’utilisation non autorisée ne saurait être interprété comme une acceptation ni comme une renonciation à exercer ses droits.

Article 3 - Contenu du site

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, ou d’en réserver l’accès à certaines catégories d’utilisateurs ;
supprimer tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois et règlements en vigueur, qu’ils soient nationaux ou internationaux ;
interrompre temporairement le site afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 - Gestion du site

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée si des problèmes techniques (panne, incident ou interruption) empêchent l’accès au site ou à l’une de ses fonctions.

Vous êtes seul maître de l’équipement que vous utilisez pour vous connecter au site : prenez les précautions nécessaires pour protéger votre matériel et vos informations (antivirus, sauvegardes, etc.). Vous assumez également la responsabilité des contenus et des sites que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites vous visant :

du fait de votre utilisation du site ou des services en ligne ;
en raison de votre non-respect des présentes conditions.

De même, l’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages subis par vous-même, des tiers ou votre matériel liés à votre connexion ou à l’usage du site. Si l’éditeur devait être impliqué dans une procédure en raison de votre comportement, il se réserve le droit de réclamer réparation pour l’ensemble des pertes, condamnations et frais encourus.

Article 5 - Responsabilités

La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment, sans avoir à en expliquer les raisons.

Lorsque des liens externes redirigent vers d’autres sites, leur contenu relève exclusivement de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L’éditeur du présent site n’exerce aucun contrôle ni droit sur les informations diffusées via ces liens.

Article 6 - Liens hypertextes

Les informations personnelles sont recueillies et traitées par LiberTerra, dans le cadre de ses activités.

On entend par donnée personnelle toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Il peut s’agir, par exemple, d’un nom, d’un identifiant, d’une adresse électronique ou de tout autre élément lié à son identité (physique, économique, sociale, ou culturelle).

Les données collectées sur ce site servent principalement à assurer la gestion de la relation client et, le cas échéant, au traitement des demandes ou commandes effectuées par les utilisateurs.

Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom et l’adresse e-mail.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont protégées et utilisées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Collecte et protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses informations :

Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Une vérification d’identité pourra être demandée afin d’assurer la confidentialité de ces informations.
Droit de rectification : si certaines données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez solliciter leur mise à jour.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans le respect des conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement restreinte.
Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission des données que vous avez fournies à une autre organisation, sur demande expresse de votre part.

Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
📍 Adresse postale : 8 rue des jardins, 42510 Balbigny
📧 Adresse e-mail : contact@liberterra.fr

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité valide et signé, ainsi que de l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la nature ou le nombre de demandes le justifie.

Dispositions complémentaires

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Avant toute démarche, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions trouver une solution à votre demande.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Les informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs sont utilisées afin d’assurer la fourniture des services proposés sur la Plateforme, d’en améliorer le fonctionnement et de garantir un environnement sécurisé.
Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution du contrat liant l’utilisateur à la Plateforme.

De manière plus détaillée, les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

permettre l’accès et l’utilisation des services proposés sur la Plateforme ;
assurer la gestion technique, le suivi et l’optimisation de la performance du site ;
fournir une assistance personnalisée aux utilisateurs ;
procéder à la vérification et à l’authentification des informations transmises ;
adapter le contenu et les services selon les préférences de navigation de l’utilisateur, y compris à des fins de communication ciblée ou publicitaire ;
prévenir et détecter les activités frauduleuses, les logiciels malveillants et les incidents de sécurité ;
gérer les litiges ou réclamations éventuels avec les utilisateurs ;
envoyer, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des informations commerciales ou promotionnelles en lien avec les services proposés.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à la fourniture des services ou à l’accompagnement des utilisateurs.

Certaines informations peuvent toutefois être retenues au-delà de cette période, lorsque cela s’avère indispensable pour :

répondre à des obligations légales ou réglementaires,
prévenir les fraudes ou abus,
résoudre d’éventuels litiges,
ou encore faire respecter nos droits et engagements contractuels.

Ainsi, même après la clôture d’un compte ou la fin de la relation avec l’utilisateur, certaines données peuvent être conservées de manière sécurisée pour une durée limitée, strictement proportionnée aux finalités ci-dessus.

Article 10 - Politique de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises à des partenaires ou prestataires tiers, exclusivement situés au sein de l’Union européenne, dans les situations suivantes :

lorsque l’utilisateur publie des informations dans des espaces publics du site (par exemple, les zones de commentaires), celles-ci deviennent visibles par d’autres utilisateurs ;

lorsque l’utilisateur autorise explicitement un service tiers à accéder à certaines de ses données ;
lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services (tels que l’assistance technique, la gestion publicitaire ou les services de paiement). Ces partenaires disposent uniquement des données strictement nécessaires à la réalisation de leur mission et sont tenus par contrat de respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles ;

lorsque la loi l’exige ou qu’une procédure administrative ou judiciaire impose la communication de certaines informations, notamment pour répondre à une réclamation ou défendre les droits de la Plateforme.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Il est possible que vous receviez, de la part de l’éditeur, des informations ou offres commerciales concernant ses services.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@liberterra.fr.

Les partenaires de l’éditeur peuvent également, sous réserve de votre accord, utiliser certaines de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment refuser ce partage en nous contactant à la même adresse : contact@liberterra.fr.

Par ailleurs, si vous accédez à des informations personnelles lors de la navigation sur le site, vous vous engagez à ne pas les collecter, les utiliser ou les détourner à des fins non autorisées.
Tout comportement portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui est strictement interdit. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’usage abusif par des tiers.

Les données sont conservées et traitées pour une durée conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Offres commerciales

Un cookie, aussi appelé traceur, est un petit fichier électronique enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la visite d’un site web, de la lecture d’un e-mail, ou de l’utilisation d’une application. Il permet notamment de reconnaître votre appareil, de mémoriser certaines préférences et de faciliter votre navigation.

Utilisation des cookies sur ce site

Ce site peut collecter automatiquement certaines données techniques générales (type de navigateur, volume de fréquentation, configuration du trafic…).

Ces informations sont utilisées uniquement pour analyser la fréquentation du site, améliorer sa conception, son contenu et ses fonctionnalités et, plus globalement, optimiser l’expérience utilisateur.

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par l’éditeur du site ou par des partenaires tiers, avec votre consentement préalable.

Consentement et durée de validité

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Votre choix sera conservé pour une durée maximale de treize (13) mois.

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Article 13 - Cookies

Les images et photographies illustrant les produits, présentées à titre descriptif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale prévoyant une compétence particulière, les tribunaux situés au siège social de l’éditeur seront seuls compétents pour en connaître.

Article 15 - Loi applicable

Pour toute question, demande d’information sur les produits présentés ou remarque concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@liberterra.fr.

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